Scrutin n° 8568 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 81 votants, 70 suffrages exprimés, majorité requise 36. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	24	1	0
Ensemble pour la République	pour	13	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	10	0
Socialistes et apparentés	pour	7	0	0
Droite Républicaine	pour	5	0	0
Écologiste et Social	pour	8	0	0
Les Démocrates	pour	4	0	0
Horizons & Indépendants	pour	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0
Union des droites pour la République	pour	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0