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les-elections.fr

Scrutin n° 8572 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 120 votants, 96 suffrages exprimés, majorité requise 49. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

96

Contre

0

Abstentions

24

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour37000
Ensemble pour la Républiquepour16001
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention00150
Socialistes et apparentéspour17000
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialabstention0060
Les Démocratespour5000
Horizons & Indépendantspour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0030
Union des droites pour la Républiquepour7000
Non inscritpour0000

Pour (96)

Contre (0)

Abstention (24)