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les-elections.fr

Scrutin n° 8592 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 156 votants, 155 suffrages exprimés, majorité requise 78. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

151

Contre

4

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour39000
Ensemble pour la Républiquecontre18401
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour21000
Socialistes et apparentéspour34000
Droite Républicainepour8000
Écologiste et Socialpour14000
Les Démocratespour6010
Horizons & Indépendantspour6001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Union des droites pour la Républiquepour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Non inscritpour0000

Pour (151)

Contre (4)

Abstention (1)