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les-elections.fr

Scrutin n° 8560 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 21 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 96 votants, 96 suffrages exprimés, majorité requise 49. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

82

Contre

14

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour23000
Ensemble pour la Républiquepour14001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre11400
Socialistes et apparentéspour20000
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialpour6000
Les Démocratespour3001
Horizons & Indépendantspour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Union des droites pour la Républiquepour2000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritpour0000

Pour (82)

Contre (14)

Abstention (0)