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les-elections.fr

Scrutin n° 8600 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 170 votants, 127 suffrages exprimés, majorité requise 64. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

127

Contre

0

Abstentions

43

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00380
Ensemble pour la Républiquepour25001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour25000
Socialistes et apparentéspour39000
Droite Républicainepour10000
Écologiste et Socialpour14000
Les Démocratespour5000
Horizons & Indépendantspour4001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Union des droites pour la Républiqueabstention0050
Gauche Démocrate et Républicainepour4000
Non inscritpour0000

Pour (127)

Contre (0)

Abstention (43)