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les-elections.fr

Scrutin n° 8574 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 125 votants, 124 suffrages exprimés, majorité requise 63. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

90

Contre

34

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour35000
Ensemble pour la Républiquecontre01801
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour18000
Socialistes et apparentéspour18000
Droite Républicainepour3300
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratescontre0600
Horizons & Indépendantscontre0500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3100
Union des droites pour la Républiquepour5000
Gauche Démocrate et Républicainepour1010
Non inscritcontre0100

Pour (90)

Contre (34)

Abstention (1)