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les-elections.fr

Scrutin n° 8561 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 90 votants, 79 suffrages exprimés, majorité requise 40. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

79

Contre

0

Abstentions

11

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour25000
Ensemble pour la Républiquepour16001
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0070
Socialistes et apparentéspour17000
Droite Républicainepour6000
Écologiste et Socialabstention0040
Les Démocratespour3000
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour6000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Non inscritpour1000

Pour (79)

Contre (0)

Abstention (11)