Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 8590 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 120 votants, 118 suffrages exprimés, majorité requise 60. Demandé par Présidente de séance.

Pour

67

Contre

51

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour37000
Ensemble pour la Républiquepour18101
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01000
Socialistes et apparentéscontre02300
Droite Républicainepour8000
Écologiste et Socialcontre01000
Les Démocratescontre1310
Horizons & Indépendantspour2011
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (67)

Contre (51)

Abstention (2)