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les-elections.fr

Scrutin n° 8595 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 184 votants, 182 suffrages exprimés, majorité requise 92. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

89

Contre

93

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour46000
Ensemble pour la Républiquecontre21611
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02500
Socialistes et apparentéscontre03800
Droite Républicainepour11000
Écologiste et Socialcontre01500
Les Démocratespour4410
Horizons & Indépendantspour4101
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquepour3000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Non inscritpour0000

Pour (89)

Contre (93)

Abstention (2)