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les-elections.fr

Scrutin n° 8563 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 108 votants, 98 suffrages exprimés, majorité requise 50. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

96

Contre

2

Abstentions

10

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour30000
Ensemble pour la Républiquecontre18201
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention00100
Socialistes et apparentéspour19000
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialpour6000
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquepour6000
Non inscritpour1000

Pour (96)

Contre (2)

Abstention (10)