Scrutin n° 8579 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 122 votants, 88 suffrages exprimés, majorité requise 45. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".