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les-elections.fr

Scrutin n° 8562 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 101 votants, 99 suffrages exprimés, majorité requise 50. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

14

Contre

85

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02600
Ensemble pour la Républiquecontre02101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour9000
Socialistes et apparentéscontre02000
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0020
Union des droites pour la Républiquecontre0600
Non inscritcontre0100

Pour (14)

Contre (85)

Abstention (2)