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les-elections.fr

Scrutin n° 8571 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 123 votants, 107 suffrages exprimés, majorité requise 54. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

96

Contre

11

Abstentions

16

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour38000
Ensemble pour la Républiquepour16001
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention00150
Socialistes et apparentéspour17000
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratespour5000
Horizons & Indépendantspour4010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Union des droites pour la Républiquepour7000
Non inscritpour0000

Pour (96)

Contre (11)

Abstention (16)