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les-elections.fr

Scrutin n° 8587 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 93 votants, 65 suffrages exprimés, majorité requise 33. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

65

Contre

0

Abstentions

28

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00260
Ensemble pour la Républiquepour12001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour9000
Socialistes et apparentéspour18000
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialpour6000
Les Démocratespour6000
Horizons & Indépendantspour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiqueabstention0010
Non inscritabstention0010

Pour (65)

Contre (0)

Abstention (28)