Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature

l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2393 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 25 contre · 5 abst.
l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2392 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 17 pour · 3 contre · 23 abst.
l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2391 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 26 pour · 23 contre · 0 abst.
l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2390 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 19 pour · 13 contre · 18 abst.
l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2389 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 26 contre · 0 abst.
l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2388 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 2 pour · 50 contre · 0 abst.
l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2387 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 26 pour · 23 contre · 2 abst.
l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2386 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 31 pour · 6 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2385 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 33 contre · 2 abst.
l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2384 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 12 pour · 33 contre · 0 abst.
l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2383 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 31 contre · 0 abst.
l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2382 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 31 contre · 0 abst.
le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2381 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 24 contre · 0 abst.
l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2380 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 20 pour · 18 contre · 0 abst.
l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2379 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 22 contre · 5 abst.
l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2378 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 23 contre · 2 abst.
l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2377 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 12 pour · 22 contre · 2 abst.
l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2376 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 17 pour · 7 contre · 14 abst.
l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2375 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 21 pour · 20 contre · 0 abst.
l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2374 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 22 contre · 7 abst.
l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2373 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 29 contre · 0 abst.
le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2372 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 21 contre · 1 abst.
l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2371 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 26 contre · 0 abst.
l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2370 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 30 pour · 13 contre · 0 abst.
l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2369 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 21 pour · 20 contre · 1 abst.
l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2368 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 21 contre · 7 abst.
l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2367 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 23 contre · 7 abst.
l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2366 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 24 contre · 0 abst.
l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2365 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 24 pour · 12 contre · 12 abst.
l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2364 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 25 pour · 23 contre · 3 abst.
l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2363 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 25 pour · 24 contre · 2 abst.
l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2362 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 33 pour · 18 contre · 0 abst.
l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2361 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 29 pour · 23 contre · 0 abst.
l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2360 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 32 contre · 0 abst.
l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2359 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 28 contre · 0 abst.
l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2358 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 29 contre · 0 abst.
l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2357 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 26 contre · 0 abst.
l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2356 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 27 contre · 0 abst.
l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2355 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 30 pour · 18 contre · 5 abst.
l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2354 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 27 contre · 1 abst.
l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2353 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 26 contre · 0 abst.
l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2352 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 27 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2351 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 19 pour · 16 contre · 0 abst.
l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2350 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 12 pour · 0 contre · 6 abst.
l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2349 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 30 contre · 2 abst.
l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2348 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 28 contre · 0 abst.
l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2347 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 24 contre · 0 abst.
l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2346 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 24 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2345 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 25 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2344 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 26 contre · 0 abst.

← Plus récents Plus anciens →