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les-elections.fr

Scrutin n° 2360 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 52 votants, 52 suffrages exprimés, majorité requise 27. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

20

Contre

32

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour14000
Ensemble pour la Républiquecontre0801
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre11000
Socialistes et apparentéscontre0700
Droite Républicainepour4001
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantspour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour1000
Non inscritpour0000

Pour (20)

Contre (32)

Abstention (0)