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les-elections.fr

Scrutin n° 2383 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 45 votants, 45 suffrages exprimés, majorité requise 23. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

14

Contre

31

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre0900
Ensemble pour la Républiquepour8001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0700
Socialistes et apparentéscontre0700
Droite Républicainepour2201
Écologiste et Socialcontre0600
Les Démocratespour2000
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour0000
Non inscritpour0000

Pour (14)

Contre (31)

Abstention (0)