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les-elections.fr

Scrutin n° 2366 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 45 votants, 45 suffrages exprimés, majorité requise 23. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

21

Contre

24

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01100
Ensemble pour la Républiquecontre0601
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour10000
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainecontre0401
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantspour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173contre0100
Non inscritpour0000

Pour (21)

Contre (24)

Abstention (0)