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les-elections.fr

Scrutin n° 2365 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 48 votants, 36 suffrages exprimés, majorité requise 19. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

24

Contre

12

Abstentions

12

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00110
Ensemble pour la Républiquecontre0601
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour10000
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainecontre0401
Écologiste et Socialpour6000
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantspour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
PO847173abstention0010
Non inscritpour0000

Pour (24)

Contre (12)

Abstention (12)