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les-elections.fr

Scrutin n° 2380 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 38 votants, 38 suffrages exprimés, majorité requise 20. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

20

Contre

18

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01100
Ensemble pour la Républiquepour8001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour0000
Socialistes et apparentéscontre0700
Droite Républicainepour4001
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratespour2000
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour0000
Non inscritpour0000

Pour (20)

Contre (18)

Abstention (0)