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Scrutin n° 2393 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 43 votants, 38 suffrages exprimés, majorité requise 20. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

13

Contre

25

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre0800
Ensemble pour la Républiquecontre0801
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0050
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainecontre0401
Écologiste et Socialpour6000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour0000
Non inscritpour0000

Pour (13)

Contre (25)

Abstention (5)