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les-elections.fr

Scrutin n° 2384 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 45 votants, 45 suffrages exprimés, majorité requise 23. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

12

Contre

33

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour8000
Ensemble pour la Républiquecontre0801
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0800
Socialistes et apparentéscontre0700
Droite Républicainepour4001
Écologiste et Socialcontre0600
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour0000
Non inscritpour0000

Pour (12)

Contre (33)

Abstention (0)