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les-elections.fr

Scrutin n° 2388 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 52 votants, 52 suffrages exprimés, majorité requise 27. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

2

Contre

50

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01100
Ensemble pour la Républiquecontre0801
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0900
Socialistes et apparentéscontre0700
Droite Républicainecontre0401
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour0000
Non inscritpour0000

Pour (2)

Contre (50)

Abstention (0)