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Scrutin n° 2391 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 49 votants, 49 suffrages exprimés, majorité requise 25. Demandé par Président de séance.

Pour

26

Contre

23

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre0800
Ensemble pour la Républiquecontre2601
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour9000
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainecontre0401
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour0000
Non inscritpour0000

Pour (26)

Contre (23)

Abstention (0)