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les-elections.fr

Scrutin n° 2381 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 46 votants, 46 suffrages exprimés, majorité requise 24. Demandé par Président de séance.

Pour

22

Contre

24

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre0900
Ensemble pour la Républiquecontre0801
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour7100
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainepour2201
Écologiste et Socialpour6000
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour0000
Non inscritpour0000

Pour (22)

Contre (24)

Abstention (0)