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les-elections.fr

Scrutin n° 2346 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 43 votants, 43 suffrages exprimés, majorité requise 22. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

19

Contre

24

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour16000
Ensemble pour la Républiquecontre0301
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0900
Socialistes et apparentéscontre0700
Droite Républicainepour2001
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantspour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour1000
Non inscritpour0000

Pour (19)

Contre (24)

Abstention (0)