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Scrutin n° 2390 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 50 votants, 32 suffrages exprimés, majorité requise 17. Demandé par Président de séance.

Pour

19

Contre

13

Abstentions

18

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00110
Ensemble pour la Républiquecontre2601
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention2050
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainecontre0221
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour0000
Non inscritpour0000

Pour (19)

Contre (13)

Abstention (18)