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les-elections.fr

Scrutin n° 2347 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 43 votants, 43 suffrages exprimés, majorité requise 22. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

19

Contre

24

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01600
Ensemble pour la Républiquecontre0301
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour8000
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainecontre0201
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantspour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173contre0100
Non inscritpour0000

Pour (19)

Contre (24)

Abstention (0)