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les-elections.fr

Scrutin n° 2386 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 37 votants, 37 suffrages exprimés, majorité requise 19. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

31

Contre

6

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour8000
Ensemble pour la Républiquecontre3501
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour1000
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainepour4001
Écologiste et Socialpour5100
Les Démocratespour1000
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour0000
Non inscritpour0000

Pour (31)

Contre (6)

Abstention (0)