Scrutin n° 2377 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 36 votants, 34 suffrages exprimés, majorité requise 18. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".