Scrutin n° 2344 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 43 votants, 43 suffrages exprimés, majorité requise 22. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".