Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature

l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2343 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 30 pour · 17 contre · 4 abst.
l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2342 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 43 pour · 3 contre · 0 abst.
l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2341 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 32 pour · 0 contre · 12 abst.
l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2340 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 37 pour · 11 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2339 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 30 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2338 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 46 pour · 7 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2337 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 40 pour · 6 contre · 0 abst.
l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2336 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 23 pour · 15 contre · 2 abst.
l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2335 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 52 pour · 0 contre · 0 abst.
le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2334 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 39 pour · 14 contre · 2 abst.
l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2333 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 46 pour · 3 contre · 0 abst.
l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2332 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 49 pour · 1 contre · 1 abst.
l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2331 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 25 contre · 4 abst.
l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2330 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 42 pour · 13 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2329 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 44 pour · 15 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2328 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 43 pour · 8 contre · 1 abst.
l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2327 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 5 pour · 54 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2326 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 29 contre · 0 abst.
l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2325 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 32 contre · 0 abst.
l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2324 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 31 pour · 27 contre · 0 abst.
l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2323 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 30 pour · 13 contre · 13 abst.
l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2322 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 35 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2321 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 31 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2320 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 30 contre · 11 abst.
l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2319 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 18 contre · 14 abst.
l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2318 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 29 pour · 28 contre · 0 abst.
l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2317 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 32 pour · 25 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2316 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 29 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2315 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 31 contre · 8 abst.
l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2314 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 38 pour · 15 contre · 2 abst.
l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2313 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 25 contre · 7 abst.
l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2312 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 23 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2311 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 9 pour · 36 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2310 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 22 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2309 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 26 contre · 0 abst.
l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2308 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 25 pour · 15 contre · 10 abst.
le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2307 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 30 contre · 0 abst.
le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2306 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 30 contre · 0 abst.
le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2305 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 30 contre · 7 abst.
l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2304 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 29 contre · 1 abst.
l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2303 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 30 contre · 0 abst.
l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2302 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 29 contre · 0 abst.
l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2301 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 29 contre · 0 abst.
l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2300 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 29 contre · 0 abst.
l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2299 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 44 pour · 0 contre · 9 abst.
l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2298 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 40 pour · 15 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2297 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 35 contre · 3 abst.
l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2296 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 28 contre · 0 abst.
l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2295 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 16 pour · 10 contre · 21 abst.
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2294 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 24 pour · 10 contre · 10 abst.

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