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Scrutin n° 2364 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 51 votants, 48 suffrages exprimés, majorité requise 25. Demandé par Président de séance.

Pour

25

Contre

23

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01100
Ensemble pour la Républiquecontre0801
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour10000
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainecontre0221
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratescontre0110
Horizons & Indépendantspour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
PO847173contre0100
Non inscritpour0000

Pour (25)

Contre (23)

Abstention (3)