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les-elections.fr

Scrutin n° 2367 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 45 votants, 38 suffrages exprimés, majorité requise 20. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

15

Contre

23

Abstentions

7

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01100
Ensemble pour la Républiquecontre0501
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour10000
Socialistes et apparentésabstention0070
Droite Républicainecontre0401
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantspour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
PO847173contre0100
Non inscritpour0000

Pour (15)

Contre (23)

Abstention (7)