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les-elections.fr

Scrutin n° 2370 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 43 votants, 43 suffrages exprimés, majorité requise 22. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

30

Contre

13

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour10000
Ensemble pour la Républiquepour5001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre1900
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainepour4001
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratespour2000
Horizons & Indépendantspour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour1000
Non inscritpour0000

Pour (30)

Contre (13)

Abstention (0)