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Scrutin n° 2351 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 35 votants, 35 suffrages exprimés, majorité requise 18. Demandé par Président de séance.

Pour

19

Contre

16

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre1700
Ensemble pour la Républiquecontre0701
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour8000
Socialistes et apparentéspour6000
Droite Républicainepour0001
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantspour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173contre0100
Non inscritpour0000

Pour (19)

Contre (16)

Abstention (0)