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les-elections.fr

Scrutin n° 2387 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 51 votants, 49 suffrages exprimés, majorité requise 25. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

26

Contre

23

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01100
Ensemble pour la Républiquecontre2601
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour8000
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainecontre0401
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratescontre1200
Horizons & Indépendantsabstention0020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour0000
Non inscritpour0000

Pour (26)

Contre (23)

Abstention (2)