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les-elections.fr

Scrutin n° 2369 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 42 votants, 41 suffrages exprimés, majorité requise 21. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

21

Contre

20

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour8000
Ensemble pour la Républiquepour6001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01000
Socialistes et apparentéscontre0610
Droite Républicainepour4001
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratespour2000
Horizons & Indépendantspour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour1000
Non inscritpour0000

Pour (21)

Contre (20)

Abstention (1)