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Scrutin n° 2376 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 38 votants, 24 suffrages exprimés, majorité requise 13. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

17

Contre

7

Abstentions

14

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour10000
Ensemble pour la Républiquecontre2301
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0060
Socialistes et apparentésabstention0160
Droite Républicainepour4001
Écologiste et Socialcontre0310
Les Démocratespour1000
Horizons & Indépendantspour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0010
PO847173pour0000
Non inscritpour0000

Pour (17)

Contre (7)

Abstention (14)