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Scrutin n° 2379 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 40 votants, 35 suffrages exprimés, majorité requise 18. Demandé par Président de séance.

Pour

13

Contre

22

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre11000
Ensemble pour la Républiquepour7101
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0050
Socialistes et apparentéscontre0700
Droite Républicainecontre0401
Écologiste et Socialpour1000
Les Démocratespour2000
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour0000
Non inscritpour0000

Pour (13)

Contre (22)

Abstention (5)