Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2443 · 16 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 142 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2442 · 16 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 4 pour · 170 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2441 · 16 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 123 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2440 · 16 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 133 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2439 · 16 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 126 pour · 50 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2438 · 16 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 71 pour · 110 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2437 · 16 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 3 pour · 133 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2436 · 16 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 86 contre · 25 abst.
- l'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2435 · 16 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 86 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2434 · 16 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 86 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2433 · 16 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 75 contre · 2 abst.
- l'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2432 · 16 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 70 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2431 · 16 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 109 pour · 29 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2430 · 16 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 82 pour · 61 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2429 · 16 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 94 pour · 65 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2428 · 16 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 80 pour · 73 contre · 2 abst.
- le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2427 · 16 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 86 pour · 72 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2426 · 16 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 82 pour · 76 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2425 · 16 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 81 pour · 76 contre · 0 abst.
- l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2424 · 16 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 62 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2423 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 20 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2422 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 23 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2421 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 25 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2420 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 30 pour · 19 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2419 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 32 pour · 19 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2418 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 29 pour · 19 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2417 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 31 pour · 11 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2416 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 31 pour · 20 contre · 0 abst.
- l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2415 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 24 contre · 0 abst.
- l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2414 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 25 pour · 22 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2413 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 24 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2412 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 31 pour · 22 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2411 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 28 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2410 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 33 pour · 19 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2409 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 27 pour · 24 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2408 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 27 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2407 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 23 pour · 8 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2406 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 20 pour · 18 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2405 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 28 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2404 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 28 pour · 24 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2403 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 28 pour · 26 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2402 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 28 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2401 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 27 pour · 23 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2400 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 25 pour · 22 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2399 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 28 pour · 17 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2398 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 43 pour · 4 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2397 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 29 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2396 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 44 pour · 5 contre · 0 abst.
- l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2395 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 25 pour · 17 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2394 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 23 pour · 13 contre · 2 abst.