Scrutin n° 2385 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 46 votants, 44 suffrages exprimés, majorité requise 23. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	7	1	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	8	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	8	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	7	0	0
Droite Républicaine	pour	4	0	0	1
Écologiste et Social	contre	0	6	0	0
Les Démocrates	contre	0	3	0	0
Horizons & Indépendants	abstention	0	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	0	0	0	0
PO847173	pour	0	0	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0

Pour (11)

Anne-Laure Blin DR
Ian Boucard DR
Marc de Fleurian RN
Michel Herbillon DR
Tiffany Joncour RN
Claire Marais-Beuil RN
Pierre Meurin RN
Lisette Pollet RN
Nicolas Ray DR
Thierry Tesson RN

Contre (33)

Laurent Alexandre LFI-NFP
Lisa Belluco EcoS
Arnaud Bonnet EcoS
Éric Bothorel EPR
Mickaël Bouloux SOC
Françoise Buffet EPR
Colette Capdevielle SOC
Cyrielle Chatelain EcoS
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Perceval Gaillard LFI-NFP
Guillaume Kasbarian EPR
Julie Laernoes EcoS
Vincent Ledoux EPR
Sarah Legrain LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Sandra Marsaud EPR
Manon Meunier LFI-NFP
Louise Morel Dem
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Julie Ozenne EcoS
Sandra Regol EcoS
Valérie Rossi SOC
Jean-François Rousset EPR
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Prisca Thevenot EPR
Sabine Thillaye Dem
Stéphane Travert EPR
Frédéric Weber RN

Abstention (2)

Thomas Lam HOR