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les-elections.fr

Scrutin n° 2362 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 51 votants, 51 suffrages exprimés, majorité requise 26. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

33

Contre

18

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01300
Ensemble pour la Républiquepour7001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour10000
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainecontre0401
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratespour2000
Horizons & Indépendantspour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173contre0100
Non inscritpour0000

Pour (33)

Contre (18)

Abstention (0)