Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9109 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 119 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9108 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 57 contre · 67 abst.
- l'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9107 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 74 pour · 78 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9106 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 62 pour · 58 contre · 71 abst.
- l'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9105 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 84 contre · 79 abst.
- l'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9104 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 108 pour · 44 contre · 24 abst.
- l'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9103 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 108 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9102 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 113 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9101 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 153 pour · 20 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9100 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 96 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9099 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 69 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9098 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 42 pour · 12 contre · 37 abst.
- la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9097 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 1 pour · 115 contre · 22 abst.
- l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9096 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 92 pour · 22 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9095 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 60 pour · 51 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9094 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 79 contre · 2 abst.
- l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9093 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 22 contre · 67 abst.
- l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9092 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 22 contre · 68 abst.
- l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9091 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 76 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9090 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 15 pour · 14 contre · 57 abst.
- l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9089 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 84 pour · 23 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9088 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 78 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9087 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 31 contre · 60 abst.
- l'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9086 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 29 contre · 66 abst.
- l'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9085 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 56 pour · 44 contre · 0 abst.
- l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9084 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 31 pour · 20 contre · 59 abst.
- l'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9083 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 29 contre · 59 abst.
- l'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9082 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 73 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9081 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 48 pour · 27 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9080 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 38 pour · 36 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9079 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 36 pour · 32 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9078 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 55 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9077 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 77 pour · 10 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9076 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 49 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9075 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 53 pour · 19 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9074 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 16 pour · 13 contre · 26 abst.
- l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9073 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 15 pour · 0 contre · 51 abst.
- l'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9072 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 39 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9071 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 37 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9070 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 35 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9069 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 36 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9068 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 31 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9067 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 26 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9066 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 52 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9065 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 55 pour · 54 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9064 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 61 pour · 45 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9063 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 62 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9062 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 78 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9061 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 76 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9060 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 67 contre · 5 abst.