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les-elections.fr

Scrutin n° 9077 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 95 votants, 87 suffrages exprimés, majorité requise 44. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

77

Contre

10

Abstentions

8

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour46000
Ensemble pour la Républiquecontre0411
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour11000
Socialistes et apparentésabstention0060
Droite Républicainepour4000
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratescontre3600
Horizons & Indépendantspour2011
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquepour2000
Non inscritpour0000

Pour (77)

Contre (10)

Abstention (8)