Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9059 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 75 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9058 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 79 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9057 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 84 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9056 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 83 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9055 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 74 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9054 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 67 contre · 15 abst.
- l'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9053 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 64 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9052 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 63 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9051 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 64 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9050 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 66 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9049 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 75 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9048 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 69 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9047 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 53 pour · 49 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9046 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 34 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9045 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 30 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9044 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 84 contre · 14 abst.
- l'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9043 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 81 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9042 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 83 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9041 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 91 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9040 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 81 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9039 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 92 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9038 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 91 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9037 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 87 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9036 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 85 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9035 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 71 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9034 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 55 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9033 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 86 pour · 58 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9032 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 62 pour · 58 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9031 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 39 pour · 19 contre · 51 abst.
- l'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9030 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 87 pour · 30 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9029 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 32 pour · 27 contre · 54 abst.
- l'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9028 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 96 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9027 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 95 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9026 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 88 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9025 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 92 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9024 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 91 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9023 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 101 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9022 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 78 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9021 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 26 pour · 22 contre · 42 abst.
- l'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9020 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 42 pour · 24 contre · 50 abst.
- l'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9019 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 42 pour · 5 contre · 61 abst.
- l'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9018 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 35 contre · 40 abst.
- l'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9017 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 2 pour · 101 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9016 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 83 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9015 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 81 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9014 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 85 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9013 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 78 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9012 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 52 pour · 23 contre · 52 abst.
- l'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9011 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 72 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9010 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 69 contre · 0 abst.