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les-elections.fr

Scrutin n° 9085 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 100 votants, 100 suffrages exprimés, majorité requise 51. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

56

Contre

44

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour55000
Ensemble pour la Républiquecontre0501
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01100
Socialistes et apparentéscontre0700
Droite Républicainecontre0500
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratescontre0700
Horizons & Indépendantscontre0201
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (56)

Contre (44)

Abstention (0)