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Scrutin n° 9081 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 80 votants, 75 suffrages exprimés, majorité requise 38. Demandé par Présidente de séance.

Pour

48

Contre

27

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour41000
Ensemble pour la Républiquecontre0221
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0700
Socialistes et apparentéscontre01000
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialcontre0220
Les Démocratescontre2300
Horizons & Indépendantscontre0211
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (48)

Contre (27)

Abstention (5)