Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9159 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 74 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9158 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 67 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 295 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9157 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 60 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2463 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9156 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 52 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9155 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 63 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9154 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 60 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9153 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 63 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9152 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 92 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9151 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 92 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9150 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 91 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9149 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 87 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9148 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 98 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9147 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 107 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9146 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 105 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9145 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 106 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9144 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 115 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9143 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 103 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9142 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 74 pour · 72 contre · 56 abst.
- l'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9141 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 72 contre · 60 abst.
- l'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9140 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 110 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9139 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 100 contre · 63 abst.
- l'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9138 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 136 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9137 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 141 contre · 24 abst.
- l'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9136 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 139 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9135 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 133 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9134 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 73 pour · 136 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9133 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 139 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9132 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 106 pour · 91 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9131 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 106 pour · 90 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9130 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 103 pour · 93 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9129 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 72 contre · 69 abst.
- l'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9128 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 112 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9127 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 112 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9126 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 94 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9125 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 92 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1037 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9124 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 26 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9123 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 79 pour · 77 contre · 3 abst.
- l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9122 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 160 pour · 4 contre · 16 abst.
- l'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9121 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 105 pour · 68 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9120 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 63 contre · 78 abst.
- l'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9119 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 118 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9118 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 117 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9117 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 82 contre · 65 abst.
- l'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9116 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 112 contre · 76 abst.
- l'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9115 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 132 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9114 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 79 pour · 114 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9113 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 144 pour · 76 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9112 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 139 pour · 73 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9111 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 66 contre · 62 abst.
- l'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9110 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 89 pour · 102 contre · 1 abst.