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Scrutin n° 9079 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 72 votants, 68 suffrages exprimés, majorité requise 35. Demandé par Présidente de séance.

Pour

36

Contre

32

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour36000
Ensemble pour la Républiquecontre0401
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0040
Socialistes et apparentéscontre01000
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0301
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (36)

Contre (32)

Abstention (4)